Conseil Communautaire du 28 septembre 2017

Procès-verbal

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Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 29 juin 2017

  1. Remplacement d’un Conseiller Communautaire
  2. Compétences de la Communauté de Communes
  3. Cession à l’Euro symbolique d’un terrain au bénéfice du SDIS 31
  4. TEOM – Exonérations
  5. Désignation d’un élu référent pour DECOSET dans le cadre de « zéro déchet – zéro gaspillage »
  6. Mise à disposition entre les CCAS de Bessières et Villemur et le CIAS de la Communauté de Communes
  7. Tableau des effectifs
  8. SDEHG – convention d’adhésion au groupement relatif aux Tarifs Bleus
  9. Demande de subvention auprès du CD31 pour le fonctionnement de l’Office de Tourisme
  10. Modification statutaire du Syndicat Mixte du Scot du Nord Toulousain
  11. Décision Modificative – Budget Principal

Questions diverses

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