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Urbanisme

Présentation et missions du service

Depuis 2008, la Communauté de Communes s’est dotée d’un service urbanisme mutualisé, dont la principale mission est l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) et l’application du droit des sols (contrôles de conformité, constat des infractions au Code de l’urbanisme) pour le compte du maire, qui reste seul détenteur du pouvoir décisionnaire dans le cadre des règlementations en vigueur.

Le service urbanisme participe également aux réunions de travail sur les révisions des règlements d’urbanisme des communes membres, et assure une mission de conseil auprès des maires et des administrés.

Composition du service

Trois agents composent le service urbanisme :

Sophie DIAS : responsable du service urbanisme

Carine ATTLAN : instructrice ADS

Sylvie JULLIA : instructrice ADS

 

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