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Vos démarches

Avant de déposer votre dossier, vous pouvez vous renseigner auprès de votre Mairie ou auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes afin de vérifier :

–    La formalité à laquelle votre projet est soumis
–    La faisabilité de votre projet
–    La complétude de votre dossier

Pour toutes vos demandes, la procédure sera la suivante :

1)  Dépôt des dossiers : auprès de votre Mairie
2)  Suivi des dossiers pendant l’instruction :
auprès de votre Mairie ou de la Communauté de Communes (service urbanisme)
3)  Retrait du dossier : auprès de votre Mairie

Les services de l’Etat chargés de l’urbanisme dans le département sont compétents pour établir et liquider les taxes d’urbanisme (la taxe d’aménagement par exemple).

Retrouvez toutes les informations d’urbanisme et accédez aux formulaires de demande sur :
–    www.vosdroits.service-public.fr
–    www.urbinfos.com

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