Conseil Communautaire du 22 décembre 2016

Procès-verbal

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Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 17 novembre 2016

  1. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 – Voie Verte
  2. Société Publique Locale
  3. Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
  4. Ouverture de crédits en investissement
  5. Coût « horaire » travaux en régie
  6. Tableau des effectifs
  7. Comité Technique commun
  8. Autorisations Spéciales d’Absences et Temps de travail
  9. Conventionnement avec le Conseil Départemental de Haute-Garonne et avec le SMIX / CCTA concernant les zones d’activités économiques