Conseil Communautaire du 29 septembre 2016

Procès-verbal

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Ordre du jour :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du 23 juin 2016

ADMINISTRATION GENERALE

  1. Désignation des délégués au SDAN et approbation des statuts
  2. Comité de pilotage – Lacs de Layrac

FINANCES

  1. Exonérations TEOM

RESSOURCES HUMAINES

  1. Renouvellement de la mise à disposition d’un agent auprès du PETR Tolosan

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

  1. Compromis sur la Zone d’activités de Pechnauquié 3

QUESTIONS DIVERSES

  • Evolutions du SCoT
  • Intégration de la commune de Buzet sur Tarn