Conseil Communautaire du 6 avril 2017

Procès-verbal

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Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 9 mars 2017

  1. Compte de Gestion 2016 – Budget Principal
  2. Compte Administratif 2016 – Budget Principal
  3. Vote des taux d’imposition 2017
  4. Vote du taux de TEOM 2017
  5. Attributions de compensation 2017
  6. Affectation du résultat 2016, Budget Principal
  7. Budget Primitif 2017, Budget Principal
  8. Compte de gestion 2016, Budget Annexe Pechnauquié 3
  9. Compte Administratif 2016, Budget Annexe Pechnauquié 3
  10. Affectation du résultat 2016, Budget Annexe Pechnauquié 3
  11. Budget Primitif 2017, Budget Annexe Pechnauquié 3
  12. Tarifs photocopies et autres
  13. Tableau des effectifs
  14. Indemnité de fonction du Président et des Vice-Présidents

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