Conseil Communautaire du 16 septembre 2014

Procès-verbal

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Ordre du jour :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Conventions entre la Communauté et les communes

FINANCES

2. Subventions et cotisations
3. Commission Intercommunale des Impôts Directs
4. Cotisation Foncière des Entreprises – base minimum

VOIRIE

5. Convention avec le Conseil Général

URBANISME

6. Convention de mise à disposition du service

DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

7. Avenant Egis

INFORMATIONS DIVERSES

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