Conseil Communautaire du 1er octobre 2015

Procès-verbal

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Ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

  • Compromis de vente PACFA – Pechnauquié III
  • Acquisition bâtiment Tignol – Diagnostic amiante
  • Vœu sur la sécurisation de certaines routes départementales
  • PETR
  • Fusion de Communauté de Communes – Loi Notre

FINANCES

  • Exonération TEOM
  • Décisions modificatives – Budget Principal
  • Demande de subvention – Déchets ménagers programme 2016

PETITE ENFANCE

  • Règlement intérieur du RAM

SERVICES TECHNIQUES

  • Attribution du marché MP 2015-02 – Marché à bon de commande Voirie
  • Convention La Magdelaine – Modification