Conseil Communautaire du 2 juillet 2015

Procès-verbal

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Ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

  • Création du PETR
  • Convention de mise à disposition du Service Urbanisme – Commune de Buzet sur Tarn

FINANCES

  • Exonérations CFE
  • Exonérations TEOM
  • TASCOM
  • Acquisition des bâtiments « Tignol » pour les Services Techniques
  • Acquisition des bâtiments dans le cadre du transfert Petite Enfance
  • Prestation « In House »
  • Renouvellement Ligne de Trésorerie et crédit relais ZIR Pechnauquié III
  • Demande de subvention fonctionnement Office de Tourisme
  • Demandes de subventions Services Techniques

RESSOURCES HUMAINES

  • Tableau des effectifs et régime indemnitaire