Conseil Communautaire du 26 Juin 2014

Procès-verbal

Pour consulter le procès-verbal de ce Conseil, cliquer ici.

Ordre du jour :

FINANCES

1. Exonérations TEOM
2. Ligne de Trésorerie
3. Prêt relais ZIR (zone d’activité Pechnauquié 3)
4. Commission Intercommunale des Impôts Directs
5. Durées amortissements
6. Cotisation minimum “CFE”
7. Subvention “Los Groulos Longagnos”

POLICE INTERCOMMUNALE

8. Police Municipale Intercommunale – délibération de principe

ENFANCE

9. Transfert Enfance – délibération de principe

TOURISME

10. Commission extra-communautaire

ENVIRONNEMENT

11. Rapport OM 2013
12. Convention Eco-TLC

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

13. Pechnauquié 3 – Compromis de vente

DIVERS

14. Convention La Magdelaine – Travaux
15. Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Tolosan

QUESTIONS DIVERSES

– Remplacement d’un agent
– Aire des gens du voyage

Comments are closed.